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 Revue de Presse :
- Le pari de l'Europe : suivre la trace des OGM alimentaires. Le Monde 8 juillet 2003
- L'UE adopte une stricte législation sur la traçabilité des OGM. AFP 3 jullet 2003
- Le protocole de Carthagène sur les OGM va entrer en vigueur. Le Monde 19 juin 2003
- OGM/OMC :les Etats-Unis déterminés à continuer les poursuites contre l'UE. AFP 16 juin 2003
- L'UE se prépare à lever le moratoire sur les semences et produits OGM. Le Monde 25 mai 2003
- OGM, les Etats-Unis portent plainte contre l'UE. Cyberagri 16 mai 2003
- OGM : onze propositions du Sénat pour "sortir de l'impasse". Les Echos 30 avril 2003
- Les OGM avancent discrètement malgré les doutes des experts français. Le Monde 17 Avril 2003
- Aux Etats-Unis, une race de maïs génétiquement modifié destinée à l'alimentation animale prolifère de façon incontrôlée
- OGM: le grand jeu du dépistage commence
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Le pari de l'Europe : suivre la trace des OGM alimentaires.
Le dépistage des végétaux génétiquement modifiés dans des produits consommés par l'homme et les animaux n'est pas simple à mettre en oeuvre. Les techniques de traçabilité utilisées aujourd'hui ne sont ni parfaitement codifiées ni totalement reproductibles.
Le 2 juillet, le Parlement européen a ouvert la voie à la levée du moratoire observé depuis quatre ans sur notre continent vis-à-vis des organismes végétaux génétiquement modifiés. Cette décision, historique, résulte d'une série de mesures de précaution concernant la traçabilité de ces OGM et l'identification de leur présence dans les produits d'origine végétale entrant dans les chaînes alimentaires humaines et animales.
Dans quelques mois, les fabricants de produits alimentaires vont donc devoir indiquer la présence d'OGM sur leurs étiquettes, et ce dès lors que les produits qu'ils vendent contiendront plus de 0,9% d'éléments transgéniques. Un étiquetage similaire sera d'autre part nécessaire, au-delà du seuil de 0,5%, pour des composants d'OGM interdits au sein de l'Union, mais présents de manière fortuite dans des produits commercialisés dans les pays de l'Union européenne. Une série de dispositions supplémentaires visent en outre à assurer une totale traçabilité des végétaux génétiquement modifiés - depuis les graines et semences jusqu'aux produits alimentaires - dans le but de faciliter la recherche des responsabilités lors de la découverte de contamination de végétaux conventionnels par d'autres, génétiquement modifiés.
Cet ensemble de mesures, prises dans le double souci d'organiser la plus grande transparence dans un domaine très sensible et de garantir le libre choix des consommateurs, soulève une série de questions scientifiques sans précédent. Le paradoxe veut en effet que les dispositions législatives aient commencé d'être prises avant même que l'on ne dispose des outils de diagnostic nécessaires.
" A la différence de ce qui existe depuis longtemps dans le domaine médical et sanitaire avec, par exemple, la recherche de bactéries pathogènes dans des aliments, nous ne disposons pas encore, pour les OGM végétaux, de méthodes totalement reproductibles et parfaitement codifiées, indique Patrick Fach, chef de l'unité de biotechnologie du Laboratoire d'étude et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments (Agence française de sécurité sanitaire des aliments). Il a donc fallu développer rapidement des technologies de pointe. Mais nous ne travaillons véritablement sur ces questions, à l'échelon national et européen, que depuis cinq ans."
L'ensemble du dispositif de la recherche des traces de végétaux génétiquement modifiés repose au départ sur des techniques d'extraction de l'ADN des produits alimentaires. Ces techniques permettent ensuite l'identification des structures biologiques témoins de la présence d'une modification artificielle du patrimoine héréditaire de la plante.
"En pratique, grâce à la technique d'amplification de l'ADN, on recherche la présence ou l'absence du promoteur, cette structure qui permet l'expression du gène introduit dans le génome de la plante, précise Yvonne Dattee, directrice du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences. La plupart des constructions génétiques existant actuellement contiennent le même promoteur - le 35 S -, ce qui facilite la recherche. Cette situation durera encore pendant cinq ou dix ans. Mais il serait sage de constituer une banque de données internationale réunissant toutes les modifications génétiques existantes de manière à améliorer la qualité des contrôles."
Le Monde, le 8 juillet 2003
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L'UE adopte une stricte législation sur la traçabilité des OGM
Le Parlement européen a ouvert la voie à une levée prochaine du moratoire de l'UE sur les nouvelles autorisations de semences et produits transgéniques en adoptant mercredi des règles strictes sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM.
Les députés européens ont approuvé à une large majorité cette législation qui devrait entraîner avant la fin de l'année la levée du moratoire appliqué dans l'UE depuis 1999, contre lequel les Etats-Unis ont déposé plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Américains ne renonceront cependant pas à leur plainte car cette nouvelle législation, qu'ils estiment toujours contraire aux règles de l'OMC, "ne lève pas le moratoire illégal sur les produits biotechnologiques", a aussitôt déclaré à Washington le porte-parole du représentant américain pour le Commerce Robert Zoellick.
Actuellement, 18 organismes génétiquement modifiés ont reçu une autorisation de vente dans l'UE et une vingtaine attendent l'agrément des Quinze après avoir reçu une évaluation favorable du comité scientifique de la Commission européenne. Les pays à l'origine de ce moratoire "politique", notamment l'Italie et la France, conditionnaient sa levée à l'adoption d'une procédure plus rigoureuse d'évaluation des risques et à une meilleure information sur la présence d'OGM dans l'alimentation humaine et animale. Autant de conditions dorénavant remplies avec l'adoption d'une "législation extrêmement ambitieuse par rapport à ce qui se fait dans le reste du monde", selon l'eurodéputé Vert belge Paul Lannoye.
La nouvelle législation permettra de retracer le cheminement des produits OGM tout au long de la chaîne de production et de distribution. Elle couvrira comme aujourd'hui les denrées alimentaires, mais également les fourrages qui constituent le débouché essentiel des OGM utilisés en Europe (soja, maïs). En outre, l'industrie sera dorénavant tenue d'étiqueter les produits dérivés d'OGM comme l'huile de soja raffinée ou le glucose issu d'amidon de maïs. En revanche, les produits d'animaux nourris aux OGM (viande, lait ou oeufs) ne seront pas obligatoirement étiquetés. La présence d'OGM devra être signalée à partir d'un seuil de 0,9%, en-dessous duquel elle sera jugée accidentelle.
Les députés ont par ailleurs obtenu que les Etats puissent prendre des mesures pour éviter qu'une culture classique ou biologique soit contaminée par des plantes génétiquement modifiées cultivées à proximité.
Pour la commissaire à l'environnement Margot Wallström, la prochaine levée du moratoire rend "déplacée" la procédure lancée par les Etats-Unis contre l'UE devant l'OMC. Le moratoire européen entraîne pour les exportateurs américains de maïs plus de 300 millions de dollars de manque à gagner, selon eux. Aux Etats-Unis, 75% de la récolte de soja, 34% de celle de maïs et 71% de celle de coton proviennent d'OGM. "Ce qui préoccupe les Américains, ce n'est pas le moratoire mais bien que cette législation puisse servir de modèle dans d'autres pays", souligne Eric Gall, de l'organisation écologiste Greenpeace.
Dans une lettre ouverte, les députés verts européens ont d'ailleurs invité le président George W. Bush, qui a accusé l'UE d'affamer l'Afrique par son hostilité aux OGM, à adopter les mêmes règles pour permettre aux Américains de choisir leur alimentation. Les organisations écologistes parient que la levée du moratoire n'entraînera pas d'importation massive de produits OGM en raison du rejet des consommateurs européens.
Du fait de ce manque de débouchés, ils ne croient pas davantage à une extension draconiennes des cultures en Europe, actuellement limitées à quelques dizaines de milliers d'hectares de maïs en Espagne.
AFP, le 3 juillet 2003
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Le protocole de Carthagène sur les OGM va entrer en vigueur
(Détails - Bulletin d'information n°2)
En ratifiant, vendredi 13 juin à New York, le protocole sur la biosécurité, l'Etat insulaire de Palau permet l'entrée en vigueur de ce traité régissant le commerce des OGM (organismes génétiquement modifiés). Signé en janvier 2000 à Montréal, le protocole, dit aussi " de Carthagène ", devait recevoir la ratification de cinquante Etats pour entrer en vigueur : Palau permettant d'atteindre ce chiffre, il sera applicable le 11 septembre prochain (quatre-vingt-dix jours après cette signature).
Le traité régit les mouvements internationaux d'OGM. Toute semence transgénique devra, à la première arrivée dans un pays importateur, obtenir un accord préalable de ce dernier. Le pays peut s'opposer à l'importation en se référant au principe de précaution ainsi qu'à des considérations socio-économiques. Il prévoit aussi l'étiquetage des cargaisons d'OGM. (...) Les Européens pourront se référer au protocole de biosécurité, d'un rang égal au traité de l'OMC, pour contester l'attaque américaine.
Le Monde, le 16 Juin 2003
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OGM/OMC : les Etats-Unis déterminés à continuer les poursuites contre l'UE
Les Etats-Unis se sont montrés déterminés jeudi à continuer les poursuites contre l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de leur contentieux sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) l'UE, campant sur sa position :
"Nous sommes déçus mais pas surpris que les consultations n'aient pas abouti à des changements dans le moratoire illégal et non scientifique de l'Union européenne", qui dure depuis cinq ans, a déclaré jeudi Richard Mills, porte-parole du bureau du représentant pour le Commerce américain (USTR).
"Nous allons demander (la constitution) d'un panel", a ajouté M. Mills. Lors des consultations au niveau d'experts techniques jeudi à Bruxelles, auxquelles était associée l'Argentine, l'UE a souligné qu'elle disposait, comme tout autre membre de l'OMC, "du droit légitime d'établir une réglementation pour assurer que les OGM sont mis sur le marché sur la base d'une évaluation prudente des risques".
La plainte déposée le 13 mai par les Etats-Unis contre l'UE devant l'OMC "ne modifiera en rien" les procédures d'évaluation de l'UE, a affirmé Bruxelles. Les Etats-Unis sont associés à douze autres pays également opposés au moratoire européen.
Depuis 1999, un groupe de sept pays de l'Union européenne, dont la France, observe un moratoire sur les importations de produits contenant des OGM en attendant l'adoption par l'UE d'une réglementation précise en matière d'étiquetage de ces produits. Cette réglementation européenne, déjà adoptée par les ministres des quinze Etats membres, attend encore le feu vert du Parlement européen. (...)
Bruxelles a affirmé que "la consultation jeudi a été constructive". "Les Etats-Unis et l'Argentine ont demandé de nouvelles consultations pour avoir plus de précisions, mais la date du prochain rendez-vous n'a pas encore été fixée", a-t-on indiqué de source européenne.
AFP, le 19 Juin 2003
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L'UE se prépare à lever le moratoire sur les semences et produits OGM
La traçabilité des transgéniques étant, en principe, garantie par les nouvelles règles d'étiquetage, les Quinze pourraient autoriser les OGM dès octobre. Persiste cependant le problème de la coexistence de différents types de culture et d'une possible "contamination" involontaire.
Le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, adopté en juin 1999 par le Conseil des ministres européens, devrait être bientôt levé, puisque la législation sur leur étiquetage et leur traçabilité est en voie d'adoption définitive.
Le Parlement européen statuera sur ces textes en juillet. Les lobbies favorables aux OGM essaient de convaincre les eurodéputés de voter les règlements dans les mêmes termes que le Conseil, co-législateur, pour éviter toute nouvelle navette. S'ils obtiennent gain de cause, ce qui est vraisemblable compte tenu des forces politiques en présence, la législation pourra entrer en vigueur en octobre.
Or l'entrée en vigueur des dispositions permettant aux consommateurs de choisir de manger, ou non, des produits génétiquement modifiés constituait la condition posée par les pays ayant poussé au moratoire à la reprise des autorisations des semences OGM et des produits OGM destinés à l'alimentation.
Aussitôt que le moratoire aura été levé, de nouveaux OGM entreront dans l'Union européenne, en vue d'être semés dans les champs, ou transformés par l'industrie alimentaire : plusieurs demandes d'autorisation ont déjà été instruites par la Commission, qui a demandé à son réseau de laboratoires OGM de mettre au point, par anticipation, des méthodes de détection.
L'industrie agroalimentaire devra signaler la présence d'ingrédients génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine, mais aussi dans l'alimentation animale. Elle devra étiqueter les produits obtenus à partir d'OGM, quand bien même ils ne présentent plus de traces d'ADN, telle l'huile raffinée. La Confédération des industries agroalimentaires (CIAA), qui représente 26 000 entreprises et 2,6 millions d'employés, s'est beaucoup battue contre cette mesure, qui avait été réclamée par les associations de consommateurs, pour des raisons d'"éthique".
SEUIL DE 0,9%
Elle regrette de ne pas avoir été entendue. "Vu que les scientifiques ne peuvent pas détecter d'ADN dans ces produits, la législation nous impose un système de traçabilité qui va produire des tonnes de paperasse et générer des risques de fraude", proteste Jean Martin, président de la CIAA. A titre d'exemple, les bonbons, les chewing-gums, les produits chocolatés, les bières ou les vins qui contiennent du sirop de glucose produit à partir de maïs génétiquement modifié, mais n'en présentant plus de traces, devront faire l'objet d'une traçabilité sur papier, ce que l'industrie juge "impraticable".
Le seuil à partir duquel il faudra signaler la présence de matériel génétiquement modifié a suscité de vifs débats. Certains écologistes proposaient de le fixer à 0,01%, puisque c'est la limite à partir de laquelle on commence à détecter la présence d'OGM. Les scientifiques du réseau de laboratoires OGM expliquent toutefois qu'un seuil aussi bas ne permet pas de quantifier précisément les OGM : il donne lieu à une marge d'erreur de 50%. En revanche, le seuil de 0,9%, réclamé par le Conseil, suscite une marge d'erreur de seulement 20%. Les entreprises demandaient un seuil d'au moins 2% ou 3%. Quant à la Commission, elle proposait 1%.
Ni les écologistes, ni les industriels n'estiment que les consommateurs seront correctement informés. Certains Verts regrettent que les produits tels que la viande, le lait ou les oeufs, obtenus à partir d'animaux nourris aux OGM, ne soient pas étiquetés. La Confédération des industries agroalimentaires, de son côté, trouve "paradoxal" qu'un produit ne présentant plus de traces d'OGM doive être étiqueté, alors qu'un produit contenant 0,8% d'OGM (soit un peu moins que le seuil obligatoire de 0,9%) ne doive pas l'être. Certaines organisations comme Greenpeace estiment toutefois que le dispositif en voie d'être retenu sera "le plus rigoureux et le plus complet au monde".
La Commission pensait que le problème des OGM dans l'Union européenne serait réglé une fois que la législation sur l'étiquetage et la traçabilité serait adoptée. Mais une autre question, celle de la coexistence des différents types d'agriculture, a été récemment soulevée par les ministres de l'agriculture des Quinze : quelles dispositions prendre pour s'assurer que les semences génétiquement modifiées ne vont pas contaminer les autres, ont-ils demandé à la Commission, qui n'a pas encore répondu. Le commissaire Franz Fischler, chargé de l'agriculture, a seulement souligné que cette question ne pouvait remettre en cause la levée du moratoire, puisque les semences OGM qui seront cultivées auront été autorisées, donc jugées inoffensives pour la santé. La Commission a organisé une table ronde sur cette question, le 24 avril. Plusieurs organisations de défense de l'environnement - Greenpeace, les Amis de la Terre... - l'ont boycottée, pour protester contre le fait qu'elles n'aient pas été invitées à s'exprimer, et que la réunion n'ait pas traité la principale question que pose cette coexistence : "Qui paiera pour éviter la contamination ?"
Rafaële Rivais - LE MONDE - 24/05/03
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OGM, les Etats-Unis portent plainte contre l'UE
Le représentant américain pour le Commerce Robert Zoellick et Ann Veneman la secrétaire d'Etat à l'Agriculture ont annoncé ce 13 mai 2003 que les Etats Unis, le Canada, l'Argentine et l'Egypte ainsi que l'Australie et la Nouvelle Zélande et d'autres pays latino-américains avaient porté plainte devant l'OMC contre le moratoire européen sur les OGM.
"Le moratoire européen viole les règles du commerce international, dans le monde entier des gens consomment des produits génétiquement modifiés depuis des années", a affirmé le représentant américain pour le Commerce Robert Zoellick en annonçant mardi le dépôt d'une plainte devant l'OMC contre l'Union européenne.
Selon le ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew, "le moratoire imposé sur les OGM va à l'encontre des obligations de l'UE à l'OMC. Il n'est basé sur aucune évaluation scientifique du risque et, de ce fait, crée un obstacle injustifié au commerce".
Ce mardi, M. Zoellick, en présence de la secrétaire à l'Agriculture Ann Veneman, des ambassadeurs des douze pays co-plaignants et de plusieurs scientifiques de renom, a souligné que la patience américaine avait assez duré expliquant que " le problème maintenant n'est plus seulement un problème européen, mais est un problème mondial car le moratoire européen empêche le développement des biotechnologies". M. Zoellick et Mme Veneman ont réaffirmé que les craintes formulées par les Européens étaient sans fondements scientifiques. Ils ont rappelé qu'en 2002 des produits génétiquement modifiés ont été récoltés sur plus de 58 millions d'hectares dans le monde, dont 45% de soja, 11% de blé, 20% de coton et 11% de colza.
De son côté la Commission européenne a jugé mardi "regrettable" et "non nécessaire" la plainte contre le moratoire européen sur les produits contenant des Organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon une porte-parole de la Commission, l'Union européenne agit en conformité avec les lois internationales en répondant "à une demande légitime des consommateurs". Dans un communiqué, la Commission a qualifié la décision américaine de "non justifiée sur le plan légal, infondée sur le plan économique et inefficace sur le plan politique". "Le système de réglementations de l'UE pour l'autorisation des OGM est conforme aux règles de l'OMC: il est clair, transparent et non discriminatoire. Il n'y a par conséquent pas de points sur lesquels l'OMC doive se pencher", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy.
Maintenant que va-t-il se passer ? Selon les règles de l'OMC, comme le rappelle l'USDA, l'organe de règlement des différends, sorte de tribunal chargé des litiges entre les 146 Etats membres de l'OMC, prévoit une première phase de consultations de 60 jours entre les parties concernées. Ces consultations ne doivent cependant pas démarrer plus de 30 jours après le dépôt officiel de la plainte. Aussitôt que la plainte écrite est déposée, le pays attaqué doit y donner une réponse dans les dix jours. Si aucun accord n'est trouvé au bout de la période de 60 jours, le ou les plaignants peuvent demander la constitution d'un panel, groupe spécial formé de trois experts indépendants disposant d'un maximum de 6 mois pour décider qui a tort et qui a raison. Leur rapport est communiqué aux parties. S'il n'y a pas d'appel, le rapport est adopté par l'organe de règlement des litiges. S'il y a appel, un organe d'appel de 7 membres est saisi et doit rendre son avis dans un nouveau délai de 60 jours.
L'Etat désavoué doit mettre les recommandations des experts en oeuvre dans un délai raisonnable fixé par l'organe de règlement des différends et des sanctions peuvent être appliquées contre lui s'il ne remplit pas ses obligations.
Cyberagri - le 16 Mai 2003
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OGM : onze propositions du Sénat pour "sortir de l'impasse"
A trop s'entêter contre le culture des Organismes génétiquement modifiés, estime Jean-Marc Pastor, élu socialiste du Tarn, rapporteur de la mission sénatoriale sur les OGM, l'Union européenne prend un retard considérable en matière de recherche. Au terme d'une enquête de 16 mois et d'échanges avec les Etats-Unis et les autres pays européens, le Sénat a acquis diverses certitudes : toute décision relative aux biotechnologies doit laisser le choix au consommateur et l'informer clairement. A cet égard, les textes européens sur l'obligation de traçabilité et d'étiquetage des produits lui paraissent un bon garde-fou. Adoptés en première lecture, ils doivent encore faire l'objet d'une deuxième lecture du Parlement européen. Le Sénat estime en outre que les formes plus traditionnelles d'agriculture ou l' agriculture biologique devront être conservées et protégées. Enfin, les contrôles des OGM devront se faire dans la plus grande transparence, afin de regagner la confiance des consommateurs à l'égard des politiques et des scientifiques.
Le risque économique du refus
Ces principes posés, les sénateurs considèrent que l'UE "ne peut pas rester dans sa bulle" en maintenant le moratoire, qui, depuis quatre ans, suspend toute autorisation de nouvelle variété OGM. Jean Bizet, sénateur de la Manche, souligne que les Français cultivent la contradiction sur le sujet à cet égard. Ils consomment ainsi du fromage, alors que 70% d'entre eux sont fabriqués à partir d'une enzyme issue d'une bactérie génétiquement modifiée : l'escherichia coli. Près de 70% des nos aliments sont issus de biotechnologies sans que le consommateur s'en doute. Les animaux d'élevage sont nourris au soja OGM, que l'Europe importe en grandes quantités. Un médicament sur six est issu du génie génétique.
Les enjeux économiques à la clé de l'acceptation des OGM sont immenses, affirme Jean Bizet : 250.000 emplois ont été perdus par l'UE au cours des dix dernières années faute d'une politique volontariste en la matière. Si rien ne change, la part de l'Europe dans le commerce international passera de 22% aujourd'hui à 12% d'ici 2050.
Voici les onze propositions :
- lever le moratoire
- protéger la recherche, qui respecte un cahier des charges
- protéger l'agriculture traditionnelle et biologique
- fixer des seuils réalistes de résidus d'OGM dans les cultures classiques
- couvrir le risque OGM (pollinisation accidentelle etc ...)en créant un fonds de mutualisation auquel contribueraient les semenciers et l'Etat
- apporter un soutien financier "sans faille" à la recherche privée et publique
- lutter contre l'appropriation du vivant en défendant la certification d'obtention végétale devant l'OMC et en ne défendant que la brevetabilité du couple gène-fonction
- aider à mettre en place une biovigilance dans les pays en voie de développement qui adoptent les OGM
- informer les élus locaux et les administrés de ce qui se passe sur le territoire de leurs communes adopter une loi fondatrice sur les biotechnologies, qui pose les limites éthiques à la transgenèsenotamment.
le 30 avril - Marie-Josée Cougard- Les Echos
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Les OGM avancent discrètement malgré les doutes des experts français
L'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) se rebelle : elle a publié, mercredi 16 avril, trois avis sur des demandes d'autorisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) qui marquent une critique discrète, mais profonde, à l'égard des procédures d'évaluation des OGM. "En l'absence de certaines données, indique l'Agence, -elle- ne peut rendre un avis scientifiquement fondé concernant la sécurité sanitaire" d'un maïs transgénique. Ce faisant, l'Afssa se démarque de ses homologues étrangers qui ont jugé qu'un maïs et un colza transgéniques proposés par la firme Monsanto ne posaient pas de problème (...)
Pour "tester le système", selon l'expression d'un observateur, les firmes déposent des dossiers de demandes d'autorisation d'OGM, dans la perspective d'une levée du moratoire. Les dossiers peuvent être présentés dans tout pays européen, l'avis de celui-ci étant ensuite validé - ou non - au niveau bruxellois. Les entreprises présentent leur dossier auprès des commissions d'experts qui leur paraissent les plus favorables : si la France a longtemps eu cette réputation, c'est maintenant plutôt les commissions espagnole et néerlandaise qui en bénéficient auprès des promoteurs des OGM. Un nouveau maïs résistant à l'herbicide Roundup de la lignée NK 603 et un colza de la lignée GT 73 ont ainsi reçu un avis positif des autorités compétentes néerlandaises, ce qui pourrait conduire à un avis favorable et à une autorisation au niveau européen.
L'Afssa qualifie de "peu informatif" le rapport néerlandais sur le maïs, indiquant qu'il lui a dès lors été "nécessaire d'examiner le dossier lui-même" pour émettre un avis. L'Agence française admet que, sur la base de l'analyse effectuée par ses collègues néerlandais, il n'y a pas de raison de refuser l'autorisation. Mais elle juge que les données sont insuffisantes pour asseoir un jugement définitif. (...) C'est surtout l'insuffisance des tests menés sur les animaux qui soulève le scepticisme des experts français. Des rats ont été nourris pendant quatre-vingt-dix jours avec le maïs transgénique et, selon le dossier, n'ont pas présenté de différence avec des rats nourris de maïs normal. Mais "aucune donnée chiffrée concernant cette étude ne figure dans le dossier". (...) Au total, l'Agence refuse de donner un avis - ce qui est une fin de non-recevoir et appelle à renouveler les études. Ce faisant, elle souligne que l'accord entre experts sur l'innocuité des OGM pour l'alimentation n'est pas encore établi.
Le Monde du 17 avril 2003.
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Aux Etats-Unis, une race de maïs génétiquement modifié destinée à l'alimentation animale prolifère de façon incontrôlée.
A l'origine de son introduction sur le marché US, le français Aventis Crop Science fait face aujourd'hui à une série de procès initiés par des agriculteurs, des associations de consommateurs, de producteurs et d'ONG. Total des indemnisations demandées : plus d'un milliard de dollars selon les plaignants.
La protéine synthétisée par le Starlink est en effet désormais présente dans 90% des produits de consommation courante à base de maïs.
En marge de ces controverses financières, l'affaire Starlink prouve en tout cas les difficultés de confinement des cultures génétiquement modifiées en production industrielle. Face à cette situation, certaines firmes agro-alimentaires plaident devant l'Agence de Protection de l'Environnement Américaine (EPA) en faveur de l'établissement d'un seuil de tolérance de présence d'OGM dans les produits destinés à la consommation humaine.
La découverte l'an dernier de traces de StarLink dans la chaîne alimentaire avait déclenché un rappel massif de produits. Le maïs modifié génétiquement se serait propagé soit par contamination croisée entre les parcelles de cultures, soit par pollinisation. "Il existe aujourd'hui un troisième mode de contamination, encore inexpliqué. Car nous avons retrouvé la trace du starlink dans du maïs blanc principalement destiné à l'alimentation humaine" rapporte David Azoulay, de l'association " les amis de la terre ".
Interrogée au téléphone par Digipresse, Aventis dont le siège est en France ne s'exprime que par le bais de sa filiale américaine. Selon Rhonda Barnatt, responsable des relations avec les médias, la totalité du Starlink en circulation aurait été retirée du marché suivant le principe de précaution. Quant aux poursuites en cours, si Aventis reconnaît faire face à "un certain nombre de cas dans différents états", la firme ne souhaite pas s'exprimer tant que les affaires ne sont pas jugées.
Reste que la contamination menace de s'étendre au niveau mondial. Inquiets face à la vivacité du Starlink, le Japon, Taïwan et la Corée ont déjà fermé leurs marchés intérieurs aux exportations de maïs américain.
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OGM : le grand jeu du dépistage commence
Alors que l'Europe s'apprête à autoriser à nouveau les cultures transgéniques, la traçabilité des OGM redevient primordiale pour producteurs et consommateurs. Le point sur les nouveaux outils de détection.
Le 25 juillet dernier, la Commission de Bruxelles a annoncé la mise en place, d'ici à 2003, d'un système européen de traçage et d'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Du champ à l'assiette, agriculteurs et industriels devront fournir (et conserver pendant cinq ans) toutes les informations sur les cultures transgéniques adoptées et sur les aliments qui les utilisent. Objectif officiel, rassurer le consommateur : la traçabilité permettra de surveiller l'impact sur l'environnement et la santé de ces technologies, qui consistent à introduire dans les plantes des gènes étrangers modifiant leurs propriétés ; elle facilitera en outre le retrait du produit en cas de problème.
La France a beau proscrire les OGM, elle n'y échappe pas. Lors de la campagne 2000-2001, les experts de la répression des fraudes ont trouvé des traces d'OGM dans 40% des prélèvements de semences de maïs examinés. Le nombre d'échantillons était, il est vrai, très réduit. Mais sur un panel de 5 000 contrôles, les entreprises semencières ont détecté la présence fortuite de semences transgéniques dans 7% des cas.
Que se passera-t-il en Europe en cas de relance de la culture d'OGM ? A la demande du gouvernement français, l'Inra a lancé l'an dernier, avec les organisations professionnelles et les associations de consommateurs, une étude sur la faisabilité d'une filière sans OGM.
Conclusion : avec l'organisation actuelle des opérateurs, il est possible de respecter en Europe un seuil de tolérance de 1%. Mais pour atteindre 0,1%, il faut renforcer les dispositifs de garantie au stade agricole, en isolant davantage les parcelles et en décalant les floraisons. Quant au seuil de 0,01%, il demande "une séparation complète des variétés OGM et sans OGM au niveau régional".
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